Termes & Conditions d’Utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site et les services proposés.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.


3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour,

  • garder ses identifiants confidentiels,

  • être seul responsable de l’utilisation de son compte.

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.


4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à son objet.

Il est strictement interdit de :

  • publier des contenus faux, trompeurs ou illégaux,

  • porter atteinte aux droits d’autrui,

  • tenter de nuire au bon fonctionnement du site.


5. Responsabilités

Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

Le site ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site,

  • des contenus publiés par les utilisateurs.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.


7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


9. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation du site.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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